Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : février 2026.
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site DOM-TOM Annonces. En utilisant le Site, vous acceptez ces CGU.
2. Description du service
DOM-TOM Annonces est une plateforme de petites annonces gratuites pour les territoires d'outre-mer. Le Site agit comme intermédiaire.
3. Inscription et compte
Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.
4. Règles d'utilisation
Il est interdit de publier des contenus illégaux, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers. Nous nous réservons le droit de modérer ou supprimer tout contenu.
5. Propriété intellectuelle
Le Site et son contenu sont protégés. Les utilisateurs conservent la propriété des contenus qu'ils publient.
6. Responsabilité
Les transactions entre utilisateurs leur incombent. DOM-TOM Annonces ne peut être tenu responsable des litiges résultant de l'utilisation du Site.
7. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité et dans la Gestion des cookies.
8. Modifications
Nous pouvons modifier les CGU à tout moment. Une utilisation continue du Site vaut acceptation des nouvelles conditions.
9. Contact
Pour toute question : [email protected].